Conditions d’utilisation

1° Avertissement

Les présentes conditions d’utilisation du site www.dotation-lapetiteescalere.org ci-après « le Site » définissent les conditions de navigation sur le Site. Elles régissent l’accès et l’utilisation du Site.

L’internaute utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur») des services proposés sur le Site, ne peut en bénéficier que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur reconnaît avoir la compétence pour utiliser le Site et disposent des moyens nécessaires pour l’utiliser en respectant les présentes conditions d’utilisation.

En surfant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et des mentions légales du Site.

Lorsque l’Utilisateur adresse un courrier électronique au moyen du lien mailto disponible sur le Site à l’attention de La Petite Escalère, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site et les accepte sans aucune restriction.

L’éditeur du Site met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations récentes et exhaustives. Toutefois, le directeur de la publication ne saurait garantir la parfaite actualité des informations diffusées sur le Site. Par conséquent, l’Utilisateur qui utiliserait les informations publiées sur le Site le ferait sous sa seule responsabilité.

Le Fonds de dotation La Petite Escalère, propriétaire du Site, se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d’utilisation du Site. Elles entreront en vigueur dès la mise en ligne sur le Site et seront ainsi opposables à tous les Utilisateurs.

Les informations publiées sur le Site ne peuvent pas être assimilées à des prestations de conseils rendues par son propriétaire.

Il appartient à tout Utilisateur de consulter le propriétaire pour obtenir des conseils adaptés à sa société.

2° Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le Site, la structure générale, la charte graphique, les logiciels, les textes, les photographies, les dessins, les icônes, les logos, les sons, les vidéos, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété de sa propriétaire, et sont soumis aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur accepte de ne pas l’utiliser d’une manière qui serait constitutive d’une violation ou d’une atteinte aux lois et règlements de droit français, aux directives européennes et/ou aux traités internationaux ; et de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.

Toute reproduction totale ou partielle du Site par quiconque ou quelque société que ce soit, réalisée sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques du Site ont été déposées auprès de l’INPI et le propriétaire est Madame Dominique Haim. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques sans l’autorisation expresse du propriétaire est sanctionnée par l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

3° Cookies

1. Utilisation de cookies et autres traceurs
Lors de la consultation du Site, des cookies, traceurs et/ou témoins de connexion sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, sous réserve des choix et options que vous avez exprimés en arrivant sur le Site. Ces paragraphes vous permettent de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils mis à votre disposition afin de les paramétrer.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée dans le disque dur de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur un site en ligne. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une information d’état et éventuellement une date d’expiration. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous fermez votre navigateur ou quittez le site Web ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

3. Pourquoi ce Site utilise-t-il des cookies ?
Les cookies permettent de se souvenir de certaines informations de navigation des Utilisateurs pour faciliter les visites futures et aider La Petite Escalère à mieux répondre aux besoins des Utilisateurs de son Site.

Vous trouverez plus d’informations dans le tableau ci-dessous qui récapitule nos cookies :

5. Comment recueillons-nous votre consentement ?
L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur ce site , vous êtes informé.e de l’utilisation de cookies. Votre consentement est recueilli pour les cookies qui le nécessitent. Il vous sera demandé de cocher une case formalisant votre consentement. C’est seulement à partir de ce moment-là qu’ils seront installés sur votre équipement. Le fait de continuer votre navigation sur le site, suite à la lecture de cette information, ou de fermer le « bandeau cookies » ne vaut pas consentement à l’implémentation desdits cookies.

Cependant, si vous avez refusé l’ensemble ou une partie des cookies, il est possible que le site ne fonctionne plus correctement.

4° Mesure d’audience

Pour la mesure d’audience nous utilisons le plugin Matomo qui ne nécessite pas de cookie et qui ne récolte aucune données personnelles.

Cookie d'exclusion installé. Vos visites sur ce site web ne seront PAS enregistrées par notre outil d'analyse web. Note : si vous nettoyez vos cookies et supprimez le cookie d'exclusion, ou bien si vous changez d'ordinateur et/ou de navigateur, il vous faudra de nouveau effectuer la procédure d'exclusion.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

La fonctionnalité de désactivation du suivi nécessite que les cookies soient autorisés.

5° Droits relatifs aux données à caractère personnel des utilisateurs du Site

Conformément aux directives 95/46 du 24 octobre 1995 et aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, et complétés par le Décret d’application n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, modifié par le décret 2007-451 du 25 mars 2007, chaque Internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes (par exemple : traitement de données à des fins commerciales), à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement par La Petite Escalère.

Ainsi, l’internaute peut exiger que les données le concernant détenues par La Petite Escalère lui soient communiquées, rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent être exercés en contactant nos services à l’adresse électronique suivante contact@dotation-lapetiteescalere.org pour répondre aux demandes de droit d’accès, de suppression, de rectification conformément aux obligations imposées par la loi dite Informatique et libertés.

6° Sécurité du site

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte de ne pas utiliser de logiciels de toute sorte qui auraient pour effet de perturber ou tenter de perturber tout bon fonctionnement du Site.

7° Contact

Pour tout renseignement, veuillez contacter La Petite Escalère par courriel à l’adresse suivante: contact@dotation-lapetiteescalere.org

8° Loi et juridictions

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.